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03/04/2019

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PinelSf.com | Le Blog

M. McSween et la "spéculation" de mortalité

Réponse à la chronique de ce matin au 98.5.

Pour l'entendre : Le Prêt RÉER en vue d'un Rap...

_

 

Avant de s'emballer sur les entreprises florissantes des "spéculateurs sur polices d'assurance vie", il faudrait expliquer, M. McSween, la notion d'intérêt assurable à vos auditeurs...

 

Extrait de l'article de Me Suzanne Daoust, Notaire et Planificatrice Financière chez Desjardins, paru dans le site CONSEILLER.CA  en 2010 :

 

" En assurance individuelle, sauf en ce qui concerne l’exception indiquée ci-après, le preneur doit avoir un intérêt assurable dans la vie ou la santé de l’assuré.

 

Lors de la cession entre vifs d’une police, le cessionnaire doit aussi avoir l’intérêt requis dans la vie ou la santé de l’assuré.  Cet intérêt peut découler de liens parentaux ou économiques entre le preneur ou le cessionnaire et l’assuré.

 

Y a-t-il une exception à l’exigence de l’intérêt assurable?
 

Oui.

On peut remédier à l’absence d’un intérêt assurable au moyen du consentement de l’assuré.   Il en va de même lors de la cession d’une police.

 

Toutefois, il peut arriver en pratique que l’assureur exige qu’il y ait un intérêt assurable lors de la signature de la proposition; et si celui-ci ne semble pas évident, l’assureur pourra vérifier si cet intérêt existe vraiment.

 

Quelles sont les conséquences de l’absence d’un intérêt assurable ou du

consentement de l’assuré ?

 

Dans un tel cas, le contrat individuel d’assurance est nul.
 

N’oublions surtout pas l’exigence relative à l’intérêt assurable lors de la conclusion ou de la cession d’une police. "
. . .

 

UN PARI RISQUÉ

 

Si certains rachètent à gros prix, les contrats d'assurance de personnes vulnérables, ils pourraient avoir de grosses surprises lors de la réclamation : la compagnie pourrait d’assurance pourrait simplement refuser de payer.

 

De plus, le risque de ne pas se voir remettre tous les documents nécessaires pour faire la réclamation, au décès, par les héritiers demeure.

 

Rien ne lie la succession d'un défunt à ce genre d'entente sauf si la transaction est sous forme de prêt, en hypothèque sur la valeur du capital décès.

La succession est responsable d’acquitter les dettes lors d’un règlement… 

Encore faut-il que les héritiers acceptent la succession !

Advenant le cas où l’assuré aurait procédé à un transfert d’actifs entre vifs avant son décès, les nouveaux propriétaires pourraient se trouver devant un panier bien vide à saisir.


ET POURTANT…

 

Le transfert de polices d'assurance aux héritiers, tout comme la mise en place consensuelle d'une police d'assurance sur la vie d'un proche font partie des stratégies utilisées par les meilleures pratiques de planification financière.

 

L'abandon de polices d'assurance-vie pour des raisons budgétaires par des gens arrivant à la retraite est un phénomène très courant.

L'assuré fait alors cadeau de son capital-décès à l'assureur.

 

Même si le coût fiscal de l'opération est dans la majorité des cas très avantageux, le payeur de la police est quand même imposé en partie sur la valeur de rachat.

 

Autre facteur important : le capital décès d’une police d’assurance individuelle constitue un montant non-imposable, qui peut être rapidement et directement versé aux bénéficiaires nommé(e)s, sans passer par la succession.


GESTION STRATÉGIQUE D’UN PORTEFEUILLE D’ASSURANCE

 

Si ces gens prenaient le temps de consulter leurs enfants avant d'abandonner la couverture, ne pensez-vous pas que ces derniers seraient largement avantagés de continuer le paiement de la police, plutôt que de la voir simplement s'annuler ?

 

Disons qu'une police que la police coûte 100$ par mois, et qu’elle représente un capital de décès de 60,000$.

Le client a 2 enfants.

On parle d’un investissement annuel de 600$ par enfant.

En supposant 20 années de paiement avant le décès de l’assuré, le coût sera de 12,000$ pour un capital de 30,000$ non imposables. 

Un rendement de 8,42% annuel.

 

Sans ce capital, il est probable que les enfants auraient dû débourser un montant pour les derniers frais du parent (directement ou à même la liquidité de la succession).

Déjà là, il y a une économie.

 

Dans un angle encore plus stratégique, les enfants pourront utiliser ce capital pour le cotiser à un RÉER, et ainsi, bonifier leur épargne retraite à un coût avantageux.

Gageons aussi que leur taux d’imposition aura probablement augmenté durant l’intervalle, entraînant un report d’impôt plus performant sur la somme injectée.

 

Tous ces avantages, combinés à l’allégement de la charge de l’assuré retraité.


ALORS, POURQUOI TOUT LE MONDE NE LE FAIT-IL PAS ?

 

Entre-autre, à cause du genre préjugé perpétué par la chronique financière de notre charmant Pierre-Yves ce matin au 98.5 fm ce matin.

 

McSween a utilisé l’expression « spéculer sur la mort de quelqu’un », comme s’il s’agissait là de quelque chose de monstrueux, d’infâme, de morbide.

S’il  s’insurge de la dépossession  à rabais de gens vulnérables par des escrocs, je suis d’accord avec lui à 100%.

 

Mais si c’est l’utilisation des tables de mortalité pour générer des leviers financiers qui le trouble, et bien, mon cher McSween, laissez-moi porter quelques éléments à votre attention.

 

Les actuaires et les comptables du Gouvernement le font à chaque jour. 

Vous devriez être au courant.

 

N’ont-ils pas le mandat spécifique de déterminer quand et combien de gens vont mourir cette année, l’an prochain, dans 50 ans ?

 

Sinon, comment garantir les prestations du Régime des Rentes ?

La Pension de Vieillesse ?

Le financement du RREGOP ?

Les prévisions d’emploi ?

L’utilisation des infrastructures ?

Les prévisions de revenus fiscaux ?

 

Les compagnies d’assurance le font pour déterminer le coût des primes.

Les gestionnaires de fonds de pension,  pour la solvabilité des régimes collectifs.

 

Autrement dit,  cette spéculation est un gage de prudence et de saine gestion quand elle est institutionnelle, mais avide et fourbe quand elle s’inscrit dans une stratégie de transfert de patrimoine, de planification de retraite ou de réduction des coûts fiscaux.

 

Étonnant quand même.

 

Pierre-Yves voit-il la situation du même œil quand ce sont les œuvres du Cardinal Léger qui « spéculent » sur la mort de leurs donateurs ?

Les Universités ?  Les Hôpitaux ?

Le don planifié est-il l’œuvre tordue du Malin ?

 

Personnellement,  je crois sincèrement que d’utiliser sa propre mort, ou celle de ses proches pour planifier un effet de levier financier,  équivaut, d’un point de vue économique, à la notion de don d’organes.

 

La mort est inévitable et garantie.

C’est une constante. 

En finances, les constantes, c’est presque inexistant.

Quand on a la chance d’en croiser une, il est impératif d’en faire bon usage.

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